INCITATIFS À LA TAXE DE VENTE POUR VOTRE NOUVELLE MAISON
Saviez-vous que dans certains cas, vous pourriez être admissible à des réductions d’impôt du gouvernement fédéral pour les nouvelles constructions? De plus, vous pourriez également être admissible aux remises de taxe de vente provinciale dans la province de Québec.
Les gouvernements fédéral et provincial offrent tous deux des allégements fiscaux sous la forme de remises pouvant aller jusqu’à 36% de la TPS (fédérale) et de la TVQ (Québec) pour les constructeurs de maisons neuves. Le montant de la remise est basé sur la valeur totale de votre projet de construction
Le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial du Québec fournissent tous les deux des documents détaillés, des explications pour vous aider à évaluer si vous êtes admissible aux remises et dans quelle mesure. Des liens utiles sont fournis ci-dessous pour votre commodité.
Bien que votre gestion de projet ne puisse faire aucune déclaration ou réclamation à propos de votre admissibilité, il y a des directives générales qui peuvent être utilisées pour voir si vous êtes admissible, comme suit:
Admissibilité au remboursement de la TPS
Voici quelques lignes directrices générales pour se qualifier pour le remboursement de la TPS
-La maison doit être construite sur un terrain que vous possédez
-ce doit être votre lieu de résidence principale
-la juste valeur marchande de la propriété ne peut dépasser 450 000 $
-vous avez 2 ans à compter de la date d’occupation pour déposer des crédits de TPS
-la remise maximale est de 8 750 $
-la valeur de remboursement diminue une fois que vous avez dépassé 350 000 $
Admissibilité aux remboursements de la taxe de vente du Québec
Au Québec, le gouvernement provincial complète le remboursement de la TPS avec un remboursement de la TVP pouvant aller jusqu’à 36%. Voici quelques lignes directrices générales pour se qualifier pour le remboursement de la TVP:
la juste valeur marchande de la propriété ne peut dépasser 225 000 $
la valeur de remboursement diminue une fois que vous avez dépassé 200 000 $
– pour les maisons de plus de 225 000 $, vous pouvez demander un remboursement de la TVQ sur la TPS
Gardez vos reçus!
La liste des articles qui s’applique est généreuse et inclut même des mises à niveau telles que les aspirateurs centraux, le matériel de draperie, les piscines creusées, l’aménagement paysager, les plans architecturaux et les frais juridiques pour l’achat et la construction.
Liens utiles
Allez à ces liens pour en savoir plus sur les remboursements de la TPS et de la TVQ et pour imprimer les formulaires de demande et les documents :
Liens sur la TPS
Fiche de synthèse de construction et dépenses admissibles:
https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/migration/cra-arc/E/pbg/gf/gst191-ws/gst191-ws-fill-13e.pdf —- voir Section française
Remboursement pour habitations neuves pour les maisons construites par leur propriétaire
https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/forms-publications/forms/gst191.html — voir Section française
Liens de la TVQ (Québec):
Renseignements généraux sur les remboursements de TPS / TVQ au Québec:
https://www.revenuquebec.ca/en/press-room/tax-news/details/2012-02-28/ — Voir Section Français